L’organigramme et les statuts du REPTA
Organigramme et composition des instances
Composition du bureau
Le bureau est constitué pour 2022-2023 comme ci-dessous.
Présidente : Aïcha Bah Diallo.
Vice-présidents : Martine Lévy, Alain Maestracci.
Secrétaire : Guy Ménant.
Trésorier : Roland Daval.
Simple membre : Henri Vilette.
Composition du CA
pour 2022-2023 :
Aïcha Bah Diallo, Roland Daval, Christophe Le Roho, Martine Lévy, Alain Maestracci, Claude Ménager, Guy Ménant, Brigitte Narvor, Christine Trabado, Henri Vilette.
Les Statuts du REPTA
TITRE PREMIER : OBJET ET COMPOSITION
Article premier : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi n° 81-909 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Réseau Education Pour Tous en Afrique » dont le sigle, utilisé pour raisons de commodité est : « REPTA »
Article 2 : Objet de l’association
L’association ci-dessus désignée, a pour objet de rassembler des personnes morales – entreprises, collectivités territoriales, associations et institutions – et des personnes physiques pour favoriser et promouvoir entre elles des échanges, des compréhensions partagées, des liens de partenariats et des synergies d’actions visant au développement de l’éducation pour tous en Afrique.
Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé chez Monsieur Roland DAVAL – Résidence Oréade – 10, avenue de la Vanne de Pierre – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES.
Article 4 : Composition
L’association est ouverte à toute personne morale ou physique qui adhère aux dispositions des présents statuts et de la charte du REPTA.
Elle comprend deux collèges de membres adhérents :
-
Le collège des personnes morales.
-
Le collège des personnes physiques.
Le montant de la cotisation que payent les membres est annuellement fixé par l’assemblée générale.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire composée des membres à jour de leurs cotisations se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit également chaque fois que le conseil d’administration ou le tiers de ses adhérents l’estiment nécessaire.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion financière et sur la situation morale de l’association, détermine les orientations stratégiques de l’association, adopte les programmes et les budgets de l’année suivante.
Elle procède à l’élection du conseil d’administration pour un mandat d’un an.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises par collège, chaque collège disposant de 20 mandats. Les votes sont répartis au prorata des voix exprimées pour, contre ou par abstention par les membres présents et représentés. Le résultat global du vote est obtenu par totalisation des répartitions des mandats de chacun des collèges.
Article 6 : Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d’administration élu lors de l’assemblée générale annuelle dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le conseil d’administration inscrit ses actes et ses paroles dans le plein respect des orientations adoptées par l’assemblée générale. Il est compétent pour décider de toutes les opérations nécessaires à l’administration de l’association et la réalisation de ses objectifs.
Article 7 : Bureau
Le conseil d’administration, lors de son renouvellement annuel, procède à l’élection d’un bureau dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Par délégation permanente du conseil d’administration il peut prendre toute décision imposée par les circonstances sous réserve d’en rendre compte au conseil d’administration dans sa séance qui suit.
Article 8 : Directeur exécutif
Un poste de directeur exécutif peut être créé par décision du conseil d’administration.
Le directeur exécutif est nommé par le conseil d’administration, sur proposition du président, pour une période de trois ans renouvelable.
Cet emploi peut être occupé par un agent de l’Etat ou d’une collectivité publique placé en position de détachement ou de mise à disposition. En aucun cas un agent visé ci-avant ne peut, lorsqu’il sera mis fin à son détachement ou à sa mise à disposition, pour quelque cause que ce soit, bénéficier d’une indemnité au titre de ce départ.
Les missions du directeur exécutif sont définies et contrôlées par le bureau.
Le directeur exécutif participe aux travaux de l’ensemble des instances de l’association avec voix consultative.
Article 9 : Délégations en région
Afin d’assurer la présence de l’association sur l’ensemble du territoire français, le conseil d’administration peut créer des délégations en région chargées d’assurer sa représentation. Les pouvoirs et les modalités de fonctionnement des délégations régionales sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 10 : Conseil d’orientation
Un conseil d’orientation dont la composition, la désignation et les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur contribue à la définition des orientations de l’association comme à celles de ses priorités stratégiques. Conseil consultatif, ses propositions et recommandations sont soumises au conseil d’administration.
Article 11 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent de cotisations, de subventions ou de divers concours financiers de l’Etat, de collectivités territoriales ou d’institutions nationales ou internationales, de dons, de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies, ainsi que de tous les moyens autorisés par la loi.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande des deux tiers des membres adhérents, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président.
Article 13 : Charte et règlement intérieur
Une charte et un règlement intérieur complètent et précisent les dispositions des présents statuts. Ils doivent être adoptés par l’assemblée générale.
TITRE III : Modification des statuts et dissolution
Article 14 : Modification des statuts
L’assemblée générale peut apporter aux statuts toute modification qui lui semble nécessaire.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale réunissant au moins la moitié plus un des membres de l’association. En cas de dissolution l’actif de la liquidation s’il en existe, est attribué à une organisation œuvrant pour les mêmes buts que le REPTA.
Statuts modifiés adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale réunie au Centre International d’Études pédagogiques de SÈVRES (92300) le 18 juin 2014.